De la gratuité du commodat à l'intérêt du prêt bancaire : la solidarité des co-emprunteurs dépend de la nature du contrat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2001

De la gratuité du commodat à l'intérêt du prêt bancaire : la solidarité des co-emprunteurs dépend de la nature du contrat

Résumé

(Civ. 1re, 20 févr. 2001, Contrats, conc. consom. 2001, n° 85, note L. Leveneur)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247184 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247184 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. De la gratuité du commodat à l'intérêt du prêt bancaire : la solidarité des co-emprunteurs dépend de la nature du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 04, pp.907. ⟨halshs-02247184⟩
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