Réserve de propriété, contrat d'entreprise, subrogation réelle et débiteur in bonis : un étrange cocktail aboutissant à une solution étonnante ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2001

Réserve de propriété, contrat d'entreprise, subrogation réelle et débiteur in bonis : un étrange cocktail aboutissant à une solution étonnante !

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 29 mai 2001, non publié au Bulletin ; Contrats, conc. consom. 2001.comm.133, obs. L. Leveneur)

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02247193 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247193 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Réserve de propriété, contrat d'entreprise, subrogation réelle et débiteur in bonis : un étrange cocktail aboutissant à une solution étonnante !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 04, pp.930. ⟨halshs-02247193⟩

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