Du jeu d'une clause d'agrément à l'occasion d'un changement dans la personne du cocontractant - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2002

Du jeu d'une clause d'agrément à l'occasion d'un changement dans la personne du cocontractant

Résumé

(Lyon, 17 mai 2001, RJDA 2001, n° 1204, p. 1001)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247214, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247214 , version 1

Citer

Jacques Mestre, Bertrand Fages. Du jeu d'une clause d'agrément à l'occasion d'un changement dans la personne du cocontractant. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 01, pp.98. ⟨halshs-02247214⟩
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Dernière date de mise à jour le 19/05/2024
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