Groupes et chaînes de contrats : le fournisseur d'un sous-traitant est délictuellement responsable envers un maître de l'ouvrage d'un défaut de conseil du sous-traitant - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2002

Groupes et chaînes de contrats : le fournisseur d'un sous-traitant est délictuellement responsable envers un maître de l'ouvrage d'un défaut de conseil du sous-traitant

Résumé

(Civ. 3e, 28 nov. 2001, n° 1632 FS-P+B+I, Bull. civ. III, n° 137 ; JCP 2002.II.10037, note D. Mainguy ; Defrénois, 2002.255, obs. R. Libchaber ; D. 2002, Jur. p. 1443, note J.-P. Karila)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247219, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247219 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Groupes et chaînes de contrats : le fournisseur d'un sous-traitant est délictuellement responsable envers un maître de l'ouvrage d'un défaut de conseil du sous-traitant. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 01, pp.104. ⟨halshs-02247219⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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