L'obligation de sécurité de moyens renforcée du moniteur d'un sport dangereux
Résumé
(Civ. 1re, 16 oct. 2001, n° 1572 F-P, Bull. civ. I, n° 260 ; Contrats, conc. consom. 2002.comm.21, obs. L. Leveneur ; D. 2001.IR.3252 et les obs.)
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:12:30
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29