L'intérêt commun, un standard « commun » au mandat et à l'indivision : à propos de l'efficacité de la révocation du mandataire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2002

L'intérêt commun, un standard « commun » au mandat et à l'indivision : à propos de l'efficacité de la révocation du mandataire

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 2 oct. 2001, D. 2001.IR.3020, Bull. civ. I, n° 239 ; Contrats, conc. consom. 2002, n° 3, note L. Leveneur ; Defrénois, 2002, p. 321, note A. Rabreau)

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Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247226 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. L'intérêt commun, un standard « commun » au mandat et à l'indivision : à propos de l'efficacité de la révocation du mandataire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 01, pp.118. ⟨halshs-02247226⟩

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