La Cour de cassation réfute l'existence d'un ordre constitutionnel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2002

La Cour de cassation réfute l'existence d'un ordre constitutionnel

Résumé

(Ass. plén. 10 oct. 2001, D. 2002, Jur. p. 237, note J. Pradel et C. Debbasch, adde L. Favoreu, D. 2001, chron. p. 3365 ; RFDA 2001, p. 1169, note O. Jouanjan et P. Wachsmannet p. 1187, note O. Beaud ; Petites affiches, 30 oct. 2001.11, chron. P. Avril et J. Gicquel ; Rev. adm. 2001.637, chron. G. Drago ; RD publ. n° 6/2001.1613, chron. D. Chagnollaud)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247232 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247232 , version 1

Citer

Nicolas Molfessis. La Cour de cassation réfute l'existence d'un ordre constitutionnel. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 01, pp.169. ⟨halshs-02247232⟩
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More