Retour sur une difficulté récurrente : les justifications du caractère rétroactif ou déclaratif de la jurisprudence
Résumé
(Civ. 1re, 9 oct. 2001, Bull. civ. I, n° 249, p. 157 ; D. 2001.3470, rap. P. Sargos, note D. Thouvenin)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2002
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:12:44
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02247234 , version 1
Citer
Rémy Libchaber. Retour sur une difficulté récurrente : les justifications du caractère rétroactif ou déclaratif de la jurisprudence. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 01, pp.176. ⟨halshs-02247234⟩
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