La tradition locale et la force de la règle de droit
Résumé
(Civ. 2e, 22 nov. 2001, Bull. civ. II, à paraître)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2002
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:12:45
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02247235 , version 1
Citer
Nicolas Molfessis. La tradition locale et la force de la règle de droit. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 01, pp.181. ⟨halshs-02247235⟩
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