Règles électorales et conflits de sources : conséquences en chaîne d'une décision aux effets non maîtrisés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2002

Règles électorales et conflits de sources : conséquences en chaîne d'une décision aux effets non maîtrisés

Résumé

(Crim. 4 sept. 2001, Bull. crim. n° 170, p. 562 ; D. 2002, Somm. p. 1794, obs. B. de Lamy)

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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-02247236 , version 1

Citer

Rémy Libchaber. Règles électorales et conflits de sources : conséquences en chaîne d'une décision aux effets non maîtrisés. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 01, pp.186. ⟨halshs-02247236⟩

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