Préjudice des victimes en situation illicite : serait-ce la fin des hésitations ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2002

Préjudice des victimes en situation illicite : serait-ce la fin des hésitations ?

Résumé

(Civ. 2e, 24 janv. 2002,n° 47 FS-P+B+R+I, D. 2002.621 et les obs.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247254, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247254 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Préjudice des victimes en situation illicite : serait-ce la fin des hésitations ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 02, pp.306. ⟨halshs-02247254⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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