La faute inexcusable de l'employeur, l'obligation de sécurité et la conscience du danger de l'amiante - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2002

La faute inexcusable de l'employeur, l'obligation de sécurité et la conscience du danger de l'amiante

Résumé

(Soc. 28 févr. 2002, n° 834, 837, 838, 842, 844, 845, tous P+B+R+I, JCP 2002.II.10053, concl. A. Benmaklouf)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247256 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247256 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. La faute inexcusable de l'employeur, l'obligation de sécurité et la conscience du danger de l'amiante. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 02, pp.310. ⟨halshs-02247256⟩

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