Le fondement du recours du maître de l'ouvrage contre l'entrepreneur de construction dépend de l'existence ou de l'absence d'indemnisation de la victime - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2002

Le fondement du recours du maître de l'ouvrage contre l'entrepreneur de construction dépend de l'existence ou de l'absence d'indemnisation de la victime

Résumé

(Civ. 3e, 31 oct. 2001, non publié au Bulletin, Resp. civ. et assur. 2000.comm.27 ; 28 nov. 2001, Bull. civ. III, n° 135 ; RD imm. 2002.90, obs. Ph. Malinvaud ; Resp. civ. et assur. 2002.comm.60, obs. H. Groutel)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247259 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247259 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Le fondement du recours du maître de l'ouvrage contre l'entrepreneur de construction dépend de l'existence ou de l'absence d'indemnisation de la victime. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 02, pp.315. ⟨halshs-02247259⟩

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