Revendication des choses fongibles
Résumé
(Com. 5 mars 2002,Du Buit c/ OCP Répartition (Sté), pourvoi n° P 98-17.585 ; D. 2002.AJ.1139, obs. A. Lienhard)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2002
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:13:12
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02247263 , version 1
Citer
Thierry Revet. Revendication des choses fongibles. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 02, pp.327. ⟨halshs-02247263⟩
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