Le droit des homosexuels de pouvoir adopter trouve sa limite caricaturale dans l'intérêt des enfants - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2002

Le droit des homosexuels de pouvoir adopter trouve sa limite caricaturale dans l'intérêt des enfants

Résumé

(Cour EDH 3e sect. Fretté c/France, 26 févr. 2002)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247271 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247271 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Le droit des homosexuels de pouvoir adopter trouve sa limite caricaturale dans l'intérêt des enfants. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 02, pp.389. ⟨halshs-02247271⟩
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More