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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2002

Vie familiale des étrangers : barre à bâbord

Résumé

(Cour EDH, 1re sect. Sen c/ Pays-Bas, 21 déc. 2001)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247273, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247273 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Vie familiale des étrangers : barre à bâbord. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 02, pp.394. ⟨halshs-02247273⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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