Garde de la structure et lien de préposition - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2002

Garde de la structure et lien de préposition

Résumé

(Civ. 2e,11 avr. 2002, AXA assurances IARD et autre c/ Provent, n° 394 FS-P+B, Bull. civ. II, n° 72 ; Resp. civ. et assur. 2002.chron.9, par H. Groutel; D. 2002 IR 1598)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247290 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247290 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Garde de la structure et lien de préposition. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 03, pp.519. ⟨halshs-02247290⟩

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