Une application de la responsabilité du fait des produits défectueux : l'affaire du distilbène !
Résumé
(TGI Nanterre, 1re ch. B, 24 mai 2002, Bobet c/ UCB Pharma,D. 2002.IR.1885 et les obs.)
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02247293
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:13:37
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29