Où la Cour de cassation prend quelque distance avec l'empereur Anastase : pas de retrait litigieux pour les accessoires de la créance - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2002

Où la Cour de cassation prend quelque distance avec l'empereur Anastase : pas de retrait litigieux pour les accessoires de la créance

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 26 févr. 2002, Bull. civ. IV, n° 41 ; Defrénois, 2002.767, note E. Savaux; D.2002 AJ 1344)

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:13:39

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Dates et versions

halshs-02247295 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247295 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Où la Cour de cassation prend quelque distance avec l'empereur Anastase : pas de retrait litigieux pour les accessoires de la créance. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 03, pp.532. ⟨halshs-02247295⟩

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