Régime primaire, domaine de la solidarité ménagère, emprunts - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2002

Régime primaire, domaine de la solidarité ménagère, emprunts

Résumé

(Civ. 1re, 26 juin 2001, RJPF 2001/11.32, obs. F. Vauvillé)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247302 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247302 , version 1

Citer

Bernard Vareille. Régime primaire, domaine de la solidarité ménagère, emprunts. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 03, pp.557. ⟨halshs-02247302⟩
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