Régime primaire, domaine de la solidarité ménagère, emprunts
Résumé
(Civ. 1re, 26 juin 2001, RJPF 2001/11.32, obs. F. Vauvillé)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2002
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:13:45
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:59:40
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02247302 , version 1
Citer
Bernard Vareille. Régime primaire, domaine de la solidarité ménagère, emprunts. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 03, pp.557. ⟨halshs-02247302⟩
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