L'application à l'hormone de croissance de l'obligation de sécurité des fournisseurs de produits - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2002

L'application à l'hormone de croissance de l'obligation de sécurité des fournisseurs de produits

Résumé

(TGI Montpellier, 9 juill. 2002, Fachin et autres c/Institut Pasteur et autres, JCP 2002.II.158, note F. Vialla et autres)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247328 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247328 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. L'application à l'hormone de croissance de l'obligation de sécurité des fournisseurs de produits. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 04, pp.818. ⟨halshs-02247328⟩

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