Garde en commun : la confirmation d'un recul - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2002

Garde en commun : la confirmation d'un recul

Résumé

(Civ. 2e, 11 juill. 2002, n° 824 FS-P+B, Plana et autres c/ MAE et autres, D.2002.3297, note Y. Dagorne-Labbe ; Resp. civ. et assur. 2002.comm.327)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247330, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247330 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Garde en commun : la confirmation d'un recul. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 04, pp.823. ⟨halshs-02247330⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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