Responsabilité du fait d'autrui fondée sur l'article 1384, alinéa 1er : l'hébergement d'un mineur chez ses parents n'exclut pas la responsabilité d'une association - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2002

Responsabilité du fait d'autrui fondée sur l'article 1384, alinéa 1er : l'hébergement d'un mineur chez ses parents n'exclut pas la responsabilité d'une association

Résumé

(Civ. 2e, 6 juin 2002, n° 636 FS-P+B+R, GMF et autres c/ ADSSEA et autres, n° 637 FS-P+B+R, AGF et autre c/ ASSAHEAD et autres, D. 2002.2750, note M. Huyette ; Resp. civ. et assur. 2002.comm.283)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247331 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247331 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Responsabilité du fait d'autrui fondée sur l'article 1384, alinéa 1er : l'hébergement d'un mineur chez ses parents n'exclut pas la responsabilité d'une association. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 04, pp.825. ⟨halshs-02247331⟩

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