L'appréciation de la qualité de conducteur de la victime en cas d'accident complexe - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2002

L'appréciation de la qualité de conducteur de la victime en cas d'accident complexe

Résumé

(Civ. 2e, 20 juin 2002, n° 707 F-S+P+B, Gazonnaud c/ Mutuelle des transports SCA et autres, Resp. civ. et assur. 2002.comm.288)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247332, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247332 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. L'appréciation de la qualité de conducteur de la victime en cas d'accident complexe. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 04, pp.827. ⟨halshs-02247332⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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