Responsabilité contractuelle du sous-traitant fournisseur envers le maître de l'ouvrage : une restriction à la jurisprudence Besse ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2003

Responsabilité contractuelle du sous-traitant fournisseur envers le maître de l'ouvrage : une restriction à la jurisprudence Besse ?

Résumé

(Com. 22 mai 2002, n° 1002 FS-P, GEC Alsthom c/ Qatar Petrochimical company limited, Bull. civ. IV, n° 89 ; D. 2002.IR.1885 et les obs. et Somm.2843, obs. Ph. Delebecque)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247356, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247356 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Responsabilité contractuelle du sous-traitant fournisseur envers le maître de l'ouvrage : une restriction à la jurisprudence Besse ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 01, pp.94. ⟨halshs-02247356⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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