« CAMERA CAFE » : Des limites de l'obligation de conseil du vendeur-installateur d'un système de vidéosurveillance - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2003

« CAMERA CAFE » : Des limites de l'obligation de conseil du vendeur-installateur d'un système de vidéosurveillance

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 25 juin 2002, Bull. civ. I, n° 177)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02247362

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:14:46

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247362 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247362 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. « CAMERA CAFE » : Des limites de l'obligation de conseil du vendeur-installateur d'un système de vidéosurveillance. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 01, pp.105. ⟨halshs-02247362⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More