Usufruit d'universalité
Résumé
(Civ. 1re, 3 déc. 2002, Baylet c/Malet, pourvois n° Z 00-17.870 et A 00-22.609)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2003
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https://shs.hal.science/halshs-02247366
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:14:49
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02247366 , version 1
Citer
Thierry Revet. Usufruit d'universalité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 01, pp.118. ⟨halshs-02247366⟩
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