Le refus d'une obligation d'information au profit de la caution dirigeant social cessant ses fonctions - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2003

Le refus d'une obligation d'information au profit de la caution dirigeant social cessant ses fonctions

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 29 janv. 2002, Bull. civ. IV, n° 21 ; D. 2002.Somm. 3335 et s. obs. L. Aynès ; JCP 2002.éd.GI. 184, n° 19 et s. obs. A.-S. Barthez ; RD bancaire et financier, 2002.72 et s. obs. D. Legeais ; D. 2002.716 et s. obs. A. Liénhard)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247369 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Le refus d'une obligation d'information au profit de la caution dirigeant social cessant ses fonctions. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 01, pp.124. ⟨halshs-02247369⟩

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