L'abandon de la jurisprudence Macron
Résumé
(Com. 8 oct. 2002, n° 99-18619, Bull. civ. IV, n ° 136 ; D. 2003.414 et s. note C. Koering ; Contrats, conc. consom. 2003, n° 19, obs. L. Leveneur)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2003
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:14:52
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
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- HAL Id : halshs-02247370 , version 1
Citer
Pierre Crocq. L'abandon de la jurisprudence Macron. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 01, pp.125. ⟨halshs-02247370⟩
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