La conception mixte du cautionnement réel : confirmation et conséquences - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2003

La conception mixte du cautionnement réel : confirmation et conséquences

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 11 juin 2002, n° 99-17.194 et 99-17.195 ; Com. 18 juin 2002, n° 01-01.518 ; Civ. 1re, 18 sept. 2002, n° 00-16.189 ; Com. 13 nov. 2002, n° 95-18.994, Bull. civ. IV, n° 161, D.2003.684, note Roman)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02247371

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:14:53

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247371 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247371 , version 1

Citer

Pierre Crocq. La conception mixte du cautionnement réel : confirmation et conséquences. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 01, pp.128. ⟨halshs-02247371⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More