Détermination du régime matrimonial : le rôle de la volonté des époux, puis des co-partageants
Résumé
(Civ. 1re, 8 janv. 2002, arrêt n° 45 F-P, D.2002.2446, obs. Revel)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2003
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:14:55
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:59:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02247374 , version 1
Citer
Bernard Vareille. Détermination du régime matrimonial : le rôle de la volonté des époux, puis des co-partageants. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 01, pp.136. ⟨halshs-02247374⟩
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