Le médiateur civil et le service public de la justice - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2003

Le médiateur civil et le service public de la justice

Evelyne Serverin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 857793
  • IdRef : 027970701
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Dates et versions

halshs-02247383 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247383 , version 1

Citer

Evelyne Serverin. Le médiateur civil et le service public de la justice. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.229. ⟨halshs-02247383⟩

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