L'imprévisibilité de la force majeure : une pomme de discorde entre les première et deuxième chambres civiles
Résumé
(Civ. 2e, 12 déc. 2002, Epoux Meyret c/ Hoeltgen, n° 1219 F-P+B, Bull. civ. II, n° 287 ; 23 janv. 2003, SNCF c/ Sellas, n° 64 FS-P+B, Bull. civ. II, n° 18, D. 2003.669 ; SNCF c/ Epoux Pernuit, n° 65 FS-P+B, Bull. civ. II, n° 17, D. 2003.605 ; Civ. 1re, 6 nov. 2002, Clio Voyages culturels c/ Trémois, Bull. civ. I, n° 258 ; Resp. civ. et assur. 2003.comm.41)