L'imprévisibilité de la force majeure : une pomme de discorde entre les première et deuxième chambres civiles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2003

L'imprévisibilité de la force majeure : une pomme de discorde entre les première et deuxième chambres civiles

Résumé

(Civ. 2e, 12 déc. 2002, Epoux Meyret c/ Hoeltgen, n° 1219 F-P+B, Bull. civ. II, n° 287 ; 23 janv. 2003, SNCF c/ Sellas, n° 64 FS-P+B, Bull. civ. II, n° 18, D. 2003.669 ; SNCF c/ Epoux Pernuit, n° 65 FS-P+B, Bull. civ. II, n° 17, D. 2003.605 ; Civ. 1re, 6 nov. 2002, Clio Voyages culturels c/ Trémois, Bull. civ. I, n° 258 ; Resp. civ. et assur. 2003.comm.41)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247398 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247398 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. L'imprévisibilité de la force majeure : une pomme de discorde entre les première et deuxième chambres civiles. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.301. ⟨halshs-02247398⟩

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