La responsabilité d'une association du fait d'une majorette : une nouvelle extension de la responsabilité du fait d'autrui fondée sur l'article 1384, alinéa 1er
Résumé
(Civ. 2e, 12 déc. 2002, AXA assurances IARD et autre c/ Yvon et autres, n° 1229 FS-P+B, Bull. civ. II, n° 289 ; D. 2003.IR. 107 et les obs. ; Resp. civ. et assur. 2003.chron.4 par H. Groutel)