Recours d'un coobligé tenu sur le fondement du droit commun contre un conducteur impliqué - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2003

Recours d'un coobligé tenu sur le fondement du droit commun contre un conducteur impliqué

Résumé

(Civ. 2e, 6 mars 2003, Etablissement français du sang c/ X. et autres, n° 205 FP-P+B+R, D. 2003.867)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247403 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247403 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Recours d'un coobligé tenu sur le fondement du droit commun contre un conducteur impliqué. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.310. ⟨halshs-02247403⟩

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