Le refus du dol du débiteur principal et la consécration implicite d'un dol à géométrie variable - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2003

Le refus du dol du débiteur principal et la consécration implicite d'un dol à géométrie variable

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 13 nov. 2002, n° 95-18.994, Bull. civ. IV, n° 161 ; RTD civ. 2003.128 et s. ; D. 2003.684 et s. note B. Roman ; RD bancaire et financier, 2003.18, n° 10-11, obs. D. Legeais)

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Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247408 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Le refus du dol du débiteur principal et la consécration implicite d'un dol à géométrie variable. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.322. ⟨halshs-02247408⟩

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