L'avenir de la cession Dailly ayant pour objet une créance née d'un contrat à exécution successive - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2003

L'avenir de la cession Dailly ayant pour objet une créance née d'un contrat à exécution successive

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Ch. mixte, 22 nov. 2002, n° 99-13.935, Bull. civ. n° 7 ; RTD com. 2003.148 et s. obs. D. Legeais ; D. 2002.AJ.3270 et s. obs. A. Lienhard, 2003.445, note C. Larroumet et 1472, obs. G. Taormina ; Bull. inf. C. cass. n° 569, 15 janv. 2003, p. 11, avis Viricelle et rapp. Foulon ; RD bancaire et financier, 2003.22 et s. obs. A. Cerles et p. 32 et s. obs. J.-M. Delleci ; Banque, n° 645, mars 2003.70 et s. obs. J.-L. Guillot ; Dr. et proc. mars-avr. 2003.120 et s. obs. E. Putman ; Metz, 12 sept. 2001, RD bancaire et financier, 2003.12 et s. obs. F.-J. Crédot et Y. Gérard ; Banque et droit, n° 86, nov.-déc. 2002.58, obs. J.-L. Guillot)

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Dates et versions

halshs-02247414 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247414 , version 1

Citer

Pierre Crocq. L'avenir de la cession Dailly ayant pour objet une créance née d'un contrat à exécution successive. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.331. ⟨halshs-02247414⟩

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