Sanction du cautionnement réel consenti par un époux sur des biens communs sans le consentement de l'autre, inopposabilité et non nullité (revirement de jurisprudence) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2003

Sanction du cautionnement réel consenti par un époux sur des biens communs sans le consentement de l'autre, inopposabilité et non nullité (revirement de jurisprudence)

Résumé

(Civ. 1re, 15 mai 2002, Bull. civ. I, n° 127, 128 et 129 : D. 2002.Somm.3337 obs. L. Aynès ; ibid. 1780, note Ch. Barberot ; RTD civ. 2002.546, obs. P. Crocq ; Defrénois 2002.1322 obs. G. Champenois ; ibid. 1208, note J. François ; Dr. fam. 2002. n° 90, obs. B. Beignier ; Bull. Joly, 2002, n° 194, p. 871, note J. Devèze ; Banque et droit, n° 86, nov.-déc. 2002.46, obs. F. Jacob ; Droit et procédures, 2002.354, obs. Y. Picod ; JCP 2002.II.10109, concl. C. Petit et note S. Piedelièvre ; ibid. I.167, n° 5, obs. Ph. Simler)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02247415

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:15:32

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:59:43

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247415 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247415 , version 1

Citer

Bernard Vareille. Sanction du cautionnement réel consenti par un époux sur des biens communs sans le consentement de l'autre, inopposabilité et non nullité (revirement de jurisprudence). RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.338. ⟨halshs-02247415⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ GIO
77 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More