Régimes de communauté : cautionnement par deux époux de la même dette et consentement exprès, précisions et applications - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2003

Régimes de communauté : cautionnement par deux époux de la même dette et consentement exprès, précisions et applications

Résumé

(Civ. 1re, 15 mai 2002, 3e esp. préc. supra, n° 1 ; Civ. 1re, 19 nov. 2002, D. 2002. 3290, note C. Barberot, 2003.1401, obs. G. Taormina)

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Citer

Bernard Vareille. Régimes de communauté : cautionnement par deux époux de la même dette et consentement exprès, précisions et applications. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.339. ⟨halshs-02247417⟩

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