Les effets des mesures provisoires indiquées par la Cour européenne des droits de l'homme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2003

Les effets des mesures provisoires indiquées par la Cour européenne des droits de l'homme

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(Cour EDH, 1re sect. 6 févr. 2003, Mamatkulov et Abdurasulovic c/ Turquie)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02247424

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Dates et versions

halshs-02247424 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247424 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Les effets des mesures provisoires indiquées par la Cour européenne des droits de l'homme. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.381. ⟨halshs-02247424⟩

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