Digicode, liberté de religion et effet horizontal de la Convention européenne des droits de l'Homme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2003

Digicode, liberté de religion et effet horizontal de la Convention européenne des droits de l'Homme

Résumé

(Civ. 3e, 18 déc. 2002, Amar et autres, AJDI 2003.182, obs. O. Guérin et obs. Y. Rouquet ; cette Revue, supra, p. 290, obs. J. Mestre ; RJPF avr. 2003.9, obs. E. Garaud ; Dr. et procédures, 2003.157, obs. B. Vareille)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247425 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247425 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Digicode, liberté de religion et effet horizontal de la Convention européenne des droits de l'Homme. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.383. ⟨halshs-02247425⟩
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