L'indu à trois

Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2003

(1, 2)

1
2

Vincent Perruchot-Triboulet

Aix Marseille Université

Centre de Droit Economique

REPETITION DE L'INDU Quasi-contrat Notion Action directe de l'appauvri

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02247426

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:15:42

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

halshs-02247426 , version 1 (01-08-2019)

Vincent Perruchot-Triboulet. L'indu à trois. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 03, pp.427. ⟨halshs-02247426⟩

UNIV-AMU

56 Consultations

0 Téléchargements