Un lien trop indirect pour être « juridiquement » causal - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2003

Un lien trop indirect pour être « juridiquement » causal

Résumé

(Civ. 3e, 19 févr. 2003, GMF et autre c/ Dewailly, P n° 00-13253, Resp. civ. et assur. 2003.comm.125)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247438, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247438 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Un lien trop indirect pour être « juridiquement » causal. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 03, pp.508. ⟨halshs-02247438⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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