Un lien trop indirect pour être « juridiquement » causal - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2003

Un lien trop indirect pour être « juridiquement » causal

Résumé

(Civ. 3e, 19 févr. 2003, GMF et autre c/ Dewailly, P n° 00-13253, Resp. civ. et assur. 2003.comm.125)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247438 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247438 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Un lien trop indirect pour être « juridiquement » causal. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 03, pp.508. ⟨halshs-02247438⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More