Le recours du maître de l'ouvrage contre l'entrepreneur et la garantie d'assurance de responsabilité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2003

Le recours du maître de l'ouvrage contre l'entrepreneur et la garantie d'assurance de responsabilité

Résumé

(Civ. 1re, 18 mars 2003, Société Sotrapmeca-Bonaldy c/ SMABTP, RD imm. 2003.284, obs. P. Malinvaud et 314, obs. L. Grynbaum ; Resp. civ. et assur. 2003.chron. 11 par H. Groutel)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247441 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247441 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Le recours du maître de l'ouvrage contre l'entrepreneur et la garantie d'assurance de responsabilité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 03, pp.513. ⟨halshs-02247441⟩

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