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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2003

Prescription acquisitive abrégée

Résumé

(Civ. 3e, 30 avr. 2003, Consorts X..., Mmes A... et Z..., pourvoi n° 01-15078, à paraître au Bulletin, D. 2003.Somm.2047, obs. B. Mallet-Bricout)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247446, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247446 , version 1

Citer

Thierry Revet. Prescription acquisitive abrégée. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 03, pp.523. ⟨halshs-02247446⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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