Régimes de communauté, recel de communauté : date et objet du recel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2003

Régimes de communauté, recel de communauté : date et objet du recel

Résumé

(Civ. 1re, 17 juin 2003, à paraître au Bulletin)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02247451

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Dates et versions

halshs-02247451 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247451 , version 1

Citer

Bernard Vareille. Régimes de communauté, recel de communauté : date et objet du recel. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 03, pp.537. ⟨halshs-02247451⟩

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