Une application étonnamment large de la faute inexcusable du piéton - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2003

Une application étonnamment large de la faute inexcusable du piéton

Résumé

(Civ. 2e, 5 juin 2003, Gozlan c/ Gasparini et autres, n° 744 FS-P+B, Resp. civ. et assur. 2003. chron.24 par H. Groutel)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247477 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247477 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Une application étonnamment large de la faute inexcusable du piéton. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 04, pp.721. ⟨halshs-02247477⟩

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