Notion de bien - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2003

Notion de bien

Résumé

(Civ. 3e, 1er oct. 2003, X..., pourvoi n° 02-14958)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247482, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247482 , version 1

Citer

Thierry Revet. Notion de bien. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 04, pp.730. ⟨halshs-02247482⟩
17 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 16/06/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus