L'interprétation régressive du droit au respect de la vie privée et de la vie familiale par la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2003

L'interprétation régressive du droit au respect de la vie privée et de la vie familiale par la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(Cour EDH, grande ch. 8 juill. 2003, Sahin c/ Allemagne ; 8 juill. 2003, Sommerfeld c/ Allemagne ; 8 juill. 2003, Hatton et autres c/ Royaume-Uni)

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02247486 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247486 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. L'interprétation régressive du droit au respect de la vie privée et de la vie familiale par la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 04, pp.760. ⟨halshs-02247486⟩

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