L'incertitude scientifique empêche de reconnaître un lien de causalité entre le vaccin contre l'hépatite B et l'apparition de la sclérose en plaques - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2004

L'incertitude scientifique empêche de reconnaître un lien de causalité entre le vaccin contre l'hépatite B et l'apparition de la sclérose en plaques

Résumé

(Civ. 1re, 23 sept. 2003, Société Laboratoire Glaxo Smithkline c/ Morice et autre, arrêt n° 1191 FS-P+B+R+I, Bull. civ. I, n° 188 ; D.2003.2413, note Y.-M. Serinet et RMislawski et le point de vue de L. Neyret ; JCP 2003. II.10179, note N. Jonquet, A.-M. Maillols, D. Mainguy et E. Terrier et 2004.I.101, n° 23 et s. obs. G. Viney ; Resp. civ. et assur. 2003.chron. 28 par C. Radé ; contrats, conc. consom. 2003.comm.177 et Repères 10 par F. Paul)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247506 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247506 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. L'incertitude scientifique empêche de reconnaître un lien de causalité entre le vaccin contre l'hépatite B et l'apparition de la sclérose en plaques. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 01, pp.101. ⟨halshs-02247506⟩

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